Conditions de ventes

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Validation commande".

Article 1: Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance et a accepté sans réserve, au moment de la passation de commande, les conditions particulières de vente énoncées sur écran (prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût de l’envoi).

Article 2 : Validité de la commande

L’offre présente sur le site internet www.nodova.com s’adresse à toute personne dans le monde et dont la commande n’excède pas 350 Euros.

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

La vente sera conclue à compter de la confirmation de la commande par Nodova, dans un email intitulé «Expédition de votre commande», qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande. Nodova pourrait ne pas confirmer une commande en raison d’un manque de stock, ou d’un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Nodova en informera le client au plus tard 4 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client. En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

Article 4 : Prix

Nodova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de PayPal. Nodova n’a, en aucun cas, accès à ces coordonnées, et ne les garde aucunement sur ses serveurs.

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Nodova jusqu’au complet encaissement de la commande.

Article 7 : Modalités et délais de livraison

Les colis sont expédiés en colissimo suivi, à l’adresse de livraison indiquée par le client.
France : de 3 à 6 jours
Europe : de 5 à 10 jours
Le reste du monde : de 8 à 13 jours
En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l'invitant à venir retirer son colis à la poste.La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation du colis à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. De même, Nodova ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imprévisibles.Les frais d'envoi varient de 4€ pour la France Métropolitaine à 7.00€ pour l'Union Européenne en moyenne pour un colis atteignant jusqu’à 500g. Les clients les paient en supplément, à moins que Nodova fasse des offres promotionnelles sur les frais d’envois.

Article 8 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Nodova des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines, et accompagnés d'une demande de retour qui explique les raisons de son insatisfaction (par mail service-client@nodova.com ou par courrier).
 Si ce délai de sept jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, après réception du produit par Nodova, sous 30 jours, par virement bancaire.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

Nodova a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.nodova.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1235194 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique «mon compte» ou par courrier électronique adressé à service-client@nodova.com.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Nodova sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nodova. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nodova.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.